République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 10165
Objet retiré par ses auteurs le 27.01.2011
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10165 | 27 janvier 2011 - 17h
PL-10165 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP) (PA 629.00) 

PL 10165 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10165 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP) (PA 629.00)